Conseil municipal

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Les membres du Conseil Municipal de Marmagne

  • M. Aymar de GERMAY : Maire
  • M. Jean-Michel DAMIEN : Travaux
  • Mme Bettina DA COSTA : Action sociale, CCAS 
  • Mme Dominique TRAVES : Animation et culture
  • Mme Anne JACQUET : Administration générale, finances
  • Mme Gérard MILLEREUX : Affaires scolaires, enfance, sports
  • M. Bertrand HENOFF : Travaux, enfance et sports 
  • Mme Noëlle FÉVRIER : Finances, enfance et sports
  • M. Daniel JADEAU : Finances, enfances et sports
  • Mme Florence SALESSE : Affaires sociales, CCAS
  • M. Bernard DUPÉRAT : Travaux, correspondant défense
  • Mme Odile LASSEUR : Cultute et animations, affaires sociales, CCAS
  • M. Franck CHARPENTIER : Travaux
  • Mme Agnès GIRARD : Travaux, enfance et sports, culture et animation
  • Mme Philippe MOROT : Enfance et sports, affaires sociales, CCAS
  • Mme Céline BERGER-LINARD : Culture et animation, affaires sociales, CCAS
  • M. Pierre DESJARDINS : Travaux
  • Mme Adeline BADENS : Enfance et sports, culture et animation
  • M. Lionel MILLET : Travaux

Rappel du rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants de sa commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’Assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police de séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

Les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5% des suffrages exprimés. Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un Conseil Municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

- Si, seule une liste s’est présentée au premier ou au second tour;
- Si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5% exigés pour participer à la répartition  des sièges;
- Si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.
 

Comptes rendus du Conseil Municipal

Archives sur un an téléchargeables en format PDF :

Conseil municipal du 12 septembre 2017

Conseil municipal du 30 mai 2017

Conseil municipal du 4 avril 2017

Conseil municipal du 14 mars 2017

Conseil municipal du 8 décembre 2016

Conseil munucipal du 6 octobre 2016

Conseil municipal du 7 juillet 2016

Conseil municipal du 2 juin 2016

Conseil municipal du 7 avril 2016

Conseil municipal du 24 mars 2016

Conseil municipal du 17 mars 2016

Conseil municipal du 28 janvier 2016

Conseil municipal du 26 novembre 2015

Conseil municipal du 15 octobre 2015

Conseil municipal du 19 septembre 2015

Conseil municipal du 15 juillet 2015

Conseil municipal du 29 juin 2015

Conseil municipal du 22 mai 2015

Conseil municipal du 2 avril 2015

Conseil municipal du 5 mars 2015

Conseil municipal du 29 janvier 2015

Conseil municipal du 4 décembre 2014

Conseil municipal du 9 octobre 2014

Conseil municipal du 4 septembre 2014

Conseil municipal du 3 juillet 2014

Conseil municipal du 17 avril 2014

Conseil municpal du 3 avril 2014

Conseil municipal du 6 février 2014

Conseil municipal du 5 décembre 2013

Conseil municipal du 7 novembre 2013

Conseil municipal du 26 septembre 2013

Conseil municipal du 4 juillet 2013

Conseil municipal du 16 mai 2013

Conseil municipal du 28 mars 2013

Conseil municipal du 21 février 2013

Conseil municipal du 31 janvier 2013

Conseil municipal du 22 novembre 2012

Conseil municipal du 29 septembre 2012

Conseil municipal du 24 mai 2012